Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») s’appliquent à votre utilisation de scale4presence.com et à tout achat de produits ou de services auprès de nous. Merci de les lire avant tout achat. En payant une commande, vous acceptez les présentes Conditions.

Qui sommes-nous

Le site scale4presence.com ainsi que les produits et services Scale4Presence sont fournis par ALI DEVELOPMENT LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) de l’État du Delaware, exerçant sous le nom commercial Scale4Presence (« nous », « notre », « nos »).

• Adresse : 8 The Green, Dover, Delaware 19901, USA
• E-mail : contact@scale4presence.com

Qui peut acheter

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité de conclure un contrat ayant force obligatoire pour acheter auprès de nous. Si vous achetez pour le compte d’une entreprise, vous confirmez être habilité à accepter les présentes Conditions en son nom.

Ce que nous vendons

Nous vendons des produits et services pédagogiques consacrés au développement d’une présence sur Instagram, YouTube et TikTok :

• des ebooks, livrés sous forme de fichiers numériques ;
• des formations à suivre à votre rythme, livrées sous forme de contenu numérique ;
• des microservices, c’est-à-dire des missions limitées réalisées pour vous, dont le périmètre est convenu par écrit avant votre paiement.

Nous ne vendons ni abonnés, ni likes, ni vues, ni commentaires, ni aucune autre forme d’engagement. Nous n’utilisons jamais de bots ni d’automatisation, et nous ne demandons jamais l’accès à vos comptes.

Tous les produits et services sont fournis en anglais.

Les descriptions figurant sur le site sont des résumés. Les éléments applicables à votre commande sont ceux que nous vous confirmons par e-mail avant le paiement.

Comment passer commande

Nous ne proposons pas de paiement en ligne. La commande se déroule comme suit :

1. Vous écrivez à contact@scale4presence.com en indiquant ce que vous souhaitez acheter.
2. Nous vous répondons en confirmant ce qui est inclus, le prix et, pour les services, le périmètre et le calendrier. Nous joignons également un lien de paiement sécurisé émis par l’intermédiaire de un prestataire de paiement certifié PCI DSS. Si vous êtes un consommateur de l’UE ou du Royaume-Uni et achetez un contenu numérique, cet e-mail de commande présente aussi la demande de livraison immédiate et la reconnaissance décrites dans notre politique de remboursement.
3. Vous payez via ce lien. Vos données de paiement sont traitées par un prestataire de paiement certifié PCI DSS et ne nous parviennent jamais.
4. Le contrat entre vous et nous est formé lorsque votre paiement a été effectué avec succès.

Nous pouvons refuser une commande avant le paiement, par exemple si un service ne convient pas à votre situation ou si nous ne sommes pas en mesure de le fournir. Si nous ne pouvons pas honorer une commande après votre paiement, nous vous remboursons intégralement.

Prix et taxes

Les prix sont exprimés en dollars américains (USD). Selon votre pays, la TVA, une taxe sur les ventes ou une taxe similaire peut s’ajouter au moment du paiement, lorsque nous ou le prestataire de paiement sommes tenus de la percevoir. Le total que vous paierez, taxes comprises, vous est indiqué avant le paiement. Si votre carte ou votre compte bancaire est libellé dans une autre devise, votre banque ou l’émetteur de votre carte peut appliquer son propre taux de change ou ses propres frais, qui échappent à notre contrôle.

Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, mais une modification n’affecte pas une commande pour laquelle nous vous avons déjà envoyé un lien de paiement, à condition que vous payiez dans le délai de validité indiqué dans notre e-mail, le cas échéant.

Livraison

Produits numériques

Les ebooks, les packs et les formations sont envoyés par e-mail, à l’adresse utilisée pour passer commande, dans les 24 heures suivant le paiement, généralement le jour ouvré même. L’e-mail contient les fichiers ou les liens d’accès privés. Si vous ne l’avez pas reçu dans les 24 heures, vérifiez votre dossier de courrier indésirable, puis contactez-nous.

Services

Les microservices démarrent par un e-mail de lancement que nous vous envoyons après le paiement, pour vous demander les informations dont nous avons besoin. Une fois vos informations reçues, nous livrons :

• The Profile Makeover sous 3 jours ouvrés ;
• The Social Presence Audit sous 5 jours ouvrés ;
• The Content Strategy Sprint sous 7 jours ouvrés.

Le périmètre et les livrables sont ceux convenus par écrit par e-mail avant le paiement. Toute modification du périmètre doit être convenue par écrit entre nous et peut entraîner une modification du prix ou du calendrier.

Licence des produits numériques

Lorsque vous achetez un ebook ou une formation, nous vous concédons une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable pour le télécharger, le lire, le visionner et l’utiliser pour votre propre apprentissage et pour vos propres comptes de réseaux sociaux, ou ceux de l’entreprise pour le compte de laquelle vous l’avez acheté.

Sauf autorisation écrite de notre part, vous ne pouvez pas :

• revendre, louer, prêter ou donner le produit, en tout ou en partie ;
• partager, mettre en ligne, publier ou distribuer les fichiers, liens d’accès ou contenus, y compris dans des groupes, forums, services de partage de fichiers ou plateformes de cours ;
• reproduire le contenu dans un autre produit, cours ou publication ;
• supprimer toute mention de droit d’auteur ou de propriété.

Nous pouvons révoquer la licence en cas de non-respect de ces règles. Le produit reste notre propriété ou celle de nos concédants ; vous recevez une licence d’utilisation, et non la propriété du contenu.

Services

Nous exécutons les services avec le soin et la compétence raisonnables, dans le périmètre convenu par écrit. Sauf disposition contraire du périmètre convenu :

• un service ne couvre que les comptes, livrables et nombre de révisions indiqués dans notre e-mail ;
• les délais de livraison courent à partir de la réception des informations demandées dans l’e-mail de lancement ;
• les conseils et recommandations vous sont remis pour que vous les mettiez en œuvre, et c’est vous qui décidez de leur donner suite ou non, et de quelle manière.

Nos services ne nécessitent jamais d’accès à vos comptes. Nous travaillons à partir de ce qui est public et de ce que vous nous envoyez, et vous appliquez vous-même les changements. Vous restez à tout moment responsable de vos comptes.

Vos obligations

Vous vous engagez à :

• nous fournir des informations exactes et complètes, et à nous informer rapidement de tout changement ;
• nous fournir ce dont nous avons besoin pour réaliser un service dans les délais convenus ;
• ne nous transmettre que des contenus et éléments que vous avez le droit d’utiliser et qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers ;
• respecter les conditions d’utilisation et les règles communautaires d’Instagram, YouTube, TikTok et de toute autre plateforme que vous utilisez, y compris lorsque vous appliquez ce que vous avez appris avec nous ;
• préserver la sécurité des identifiants de vos propres comptes.

Aucune garantie de résultat

Nos produits et services sont pédagogiques. La croissance sur les réseaux sociaux dépend de nombreux facteurs qui échappent à notre contrôle, notamment les algorithmes et les règles des plateformes, votre contenu, votre niche, votre régularité et votre audience. Nous ne garantissons aucun résultat particulier, qu’il s’agisse d’un nombre d’abonnés, de vues, d’un niveau d’engagement, de ventes ou de revenus. Les exemples ou chiffres que nous mentionnons sont des illustrations et ne constituent pas une promesse que vous obtiendrez les mêmes.

Nos contenus sont des informations générales à visée pédagogique. Ils ne constituent pas un conseil juridique, financier, fiscal ou tout autre conseil professionnel. Pour votre situation personnelle, adressez-vous à un professionnel qualifié.

Absence d’affiliation avec les plateformes

Scale4Presence et ALI DEVELOPMENT LLC ne sont ni affiliés à Instagram, Meta, YouTube, Google ou TikTok, ni approuvés, sponsorisés ou liés d’une quelconque manière par ou à ces sociétés. Leurs noms et logos sont des marques appartenant à leurs propriétaires respectifs et ne sont utilisés que pour décrire l’objet de nos produits et services. Nous n’avons aucun contrôle sur leurs plateformes, leurs règles ou leurs décisions, y compris toute décision de limiter, restreindre ou suspendre votre compte.

Propriété intellectuelle

Le site, nos ebooks, formations, modèles, textes, images, vidéos et autres contenus nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants, et sont protégés par le droit d’auteur et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle. En dehors de la licence décrite ci-dessus, rien dans les présentes Conditions ne vous transfère de droits de propriété intellectuelle.

Les contenus que vous nous transmettez pour un service restent votre propriété. Vous nous autorisez à les utiliser uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution du service.

Limitation de responsabilité

Rien dans les présentes Conditions ne limite ni n’exclut une responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi, notamment la responsabilité en cas de fraude, ou en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence.

Sous cette réserve, et dans la mesure permise par la loi :

• nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’abonnés, d’audience, de données ou d’opportunités commerciales ;
• nous ne sommes pas responsables des mesures prises par une plateforme de réseau social à l’égard de vos comptes ;
• notre responsabilité totale envers vous au titre d’une commande est limitée au montant que vous avez payé pour cette commande.

Le site est fourni « en l’état » et « selon sa disponibilité ». Nous ne garantissons pas qu’il sera toujours disponible ou exempt d’erreurs.

Vos droits légaux

Si vous êtes un consommateur, rien dans les présentes Conditions n’affecte les droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu des lois de protection des consommateurs du pays où vous résidez, y compris vos droits lorsqu’un produit ou un service est défectueux ou non conforme à sa description. Lorsque ces lois vous accordent une protection supérieure à celle des présentes Conditions, ce sont ces lois qui s’appliquent. Notre politique de remboursement explique le fonctionnement des remboursements et des annulations.

Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions et tout litige qui en découle sont régis par le droit de l’État de Delaware, aux États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois, et les tribunaux situés dans cet État sont compétents.

Si vous êtes un consommateur résidant hors des États-Unis, notamment dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, vous conservez également la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence, et vous pouvez saisir les tribunaux de votre pays lorsque la loi le permet.

En cas de problème, merci de nous contacter d’abord. La plupart des questions peuvent être réglées rapidement par e-mail.

Dispositions générales

• Si une partie des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable, le reste demeure en vigueur.
• Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
• Vous ne pouvez pas céder vos droits au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit. Nous pouvons céder les nôtres à une entreprise qui reprend nos produits ou services, sans réduire vos droits.
• Les présentes Conditions, avec notre confirmation de commande écrite, notre politique de confidentialité et notre politique de remboursement, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous pour votre commande.

Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La version applicable à votre commande est celle en vigueur au moment de votre paiement. La date indiquée en haut de cette page précise la dernière mise à jour des Conditions.

Contact

Pour toute question sur les présentes Conditions ou sur votre commande, écrivez à contact@scale4presence.com.