MENTIONS LÉGALES
Politique de confidentialité
Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version anglaise prévaut. English
La présente politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous collectons lorsque vous consultez scale4presence.com ou nous contactez, pourquoi nous les collectons, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits. Nous avons volontairement conçu un site simple afin de collecter le moins de données possible.
Qui sommes-nous
Le site scale4presence.com est exploité par ALI DEVELOPMENT LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) de l’État du Delaware, exerçant sous le nom commercial Scale4Presence (« nous », « notre », « nos »).
- Adresse : 8 The Green, Dover, Delaware 19901, USA
- E-mail : contact@scale4presence.com
Au sens du règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) et du UK GDPR, ALI DEVELOPMENT LLC est le responsable du traitement des données personnelles décrites dans la présente politique.
Ce que ce site ne fait pas
Avant de détailler ce que nous collectons, voici ce que nous ne faisons pas :
- Nous ne déposons aucun cookie qui nous soit propre.
- Nous n’utilisons ni outil d’analyse d’audience, ni pixel publicitaire, ni enregistrement de session, ni aucun autre outil de suivi.
- Nous ne proposons ni comptes utilisateurs, ni identifiants de connexion, ni newsletter.
- Le site ne comporte aucun formulaire qui enregistre ce que vous saisissez.
- Nous ne proposons pas de paiement en ligne sur le site, et nous ne recevons ni ne conservons jamais vos coordonnées de carte ou bancaires.
Données personnelles que nous collectons
Les e-mails que vous nous envoyez
Lorsque vous écrivez à contact@scale4presence.com, nous recevons et conservons le contenu de votre message. Celui-ci comprend généralement :
- vos nom et adresse e-mail ;
- tout ce que vous choisissez de nous communiquer, par exemple des informations sur vos comptes Instagram, YouTube ou TikTok, vos objectifs ou vos questions ;
- les fichiers ou liens que vous joignez.
Merci de ne pas nous envoyer par e-mail de mots de passe, de coordonnées de carte bancaire ou d’autres informations sensibles.
Les registres de commande
Si vous achetez un produit ou un service auprès de nous, nous conservons une trace de la commande :
- ce que vous avez acheté ;
- le montant payé et la devise ;
- la date de la commande ;
- la référence de paiement fournie par notre prestataire de paiement ;
- les nom et adresse e-mail associés à la commande.
Les données techniques traitées par nos prestataires
Lorsque vous chargez une page du site, votre navigateur transmet des informations techniques à notre hébergeur, notamment votre adresse IP, le type de navigateur, la page demandée ainsi que la date et l’heure de la requête. Nous n’utilisons pas ces informations pour vous identifier ni pour établir votre profil. Voir la section « Prestataires et autres destinataires » ci-dessous.
Pourquoi nous utilisons vos données et sur quelles bases légales
Le RGPD et le UK GDPR nous imposent d’indiquer la base légale de chaque utilisation de données personnelles. Nous utilisons les données personnelles uniquement aux fins suivantes :
- Répondre à vos demandes. Nous lisons vos e-mails et y répondons. Base légale : l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, lorsque votre demande porte sur un achat ; à défaut, notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent.
- Vendre et fournir nos produits et services. Nous vous envoyons un lien de paiement, livrons les produits numériques par e-mail, exécutons les services et assurons l’assistance. Base légale : l’exécution de notre contrat avec vous.
- Conserver les registres de commande à des fins fiscales et comptables. Base légale : le respect de nos obligations légales.
- Traiter les remboursements, réclamations et actions en justice. Base légale : l’exécution de notre contrat avec vous, le respect de nos obligations légales et notre intérêt légitime à défendre nos droits.
- Faire fonctionner un site sécurisé et opérationnel. Notre hébergeur traite les journaux serveur pour afficher les pages et protéger le site contre les abus. Les polices de caractères sont servies depuis notre propre hébergement, et non par un tiers. Base légale : notre intérêt légitime à exploiter un site sécurisé et fonctionnel.
Lorsque nous nous fondons sur l’intérêt légitime, nous avons pris en compte vos intérêts et vos droits et estimons qu’ils ne prévalent pas, car les données concernées sont limitées et le traitement correspond à ce à quoi vous pouvez raisonnablement vous attendre. Vous pouvez vous y opposer à tout moment (voir « Vos droits »).
Nous n’utilisons pas vos données personnelles pour des décisions automatisées ou un profilage produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires à votre égard. Nous n’envoyons pas d’e-mails de prospection commerciale.
Prestataires et autres destinataires
Nous ne partageons les données personnelles qu’avec les prestataires nécessaires au fonctionnement du site et de l’activité :
- Vercel (hébergement du site). Vercel héberge le site et traite les journaux serveur, y compris les adresses IP, pour afficher les pages et assurer la sécurité du service.
- Cloudflare (nom de domaine, DNS et routage des e-mails). Les e-mails envoyés à contact@scale4presence.com transitent par Cloudflare Email Routing, qui les transfère vers notre messagerie.
- Notre fournisseur de messagerie. Les e-mails transférés, ainsi que nos réponses, sont conservés dans la boîte de messagerie que nous utilisons pour gérer l’activité.
- Paiements. Lorsque vous payez via le lien de paiement que nous vous envoyons, vous communiquez vos données de paiement directement à un prestataire de paiement certifié PCI DSS. Vos coordonnées de carte ou bancaires ne nous parviennent jamais ; nous recevons uniquement la confirmation du paiement, le montant, la date et une référence de paiement. Le prestataire de paiement traite les données de paiement selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité.
Nous pouvons également communiquer des données personnelles lorsque la loi l’exige, pour répondre à une demande légitime d’une autorité publique, pour constater, exercer ou défendre des droits en justice, ou dans le cadre d’une cession ou d’une réorganisation de notre activité, auquel cas le destinataire serait lié par la présente politique ou par une politique équivalente.
Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les partageons avec personne à des fins publicitaires.
Transferts internationaux
Nous sommes établis aux États-Unis, et nos prestataires peuvent traiter des données aux États-Unis et dans d’autres pays. Si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, cela signifie que vos données personnelles sont transférées hors de votre pays.
Lorsque la loi l’exige, nous encadrons ces transferts par des garanties appropriées, telles que la certification d’un prestataire au titre du Data Privacy Framework UE-États-Unis (et de son extension britannique ou du cadre Suisse-États-Unis, le cas échéant) ou les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou les autorités britanniques. Vous pouvez nous contacter pour obtenir plus d’informations sur les garanties en place.
Durée de conservation de vos données
- Demandes et échanges par e-mail : 24 mois après notre dernier contact avec vous, sauf si l’e-mail concerne une commande, auquel cas nous le conservons avec le registre de commande.
- Registres de commande : aussi longtemps que la législation fiscale et comptable nous impose de les conserver, généralement jusqu’à sept ans après la fin de l’exercice fiscal concerné.
- Données nécessaires à un litige ou à une action en justice : jusqu’au règlement définitif de l’affaire.
- Journaux serveur : ils sont conservés par Vercel selon sa propre politique de conservation. Nous n’en conservons pas de copie distincte.
À l’expiration d’une durée de conservation, nous supprimons ou anonymisons les données.
Vos droits
Si vous vous trouvez dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse
En vertu du RGPD et du UK GDPR, vous avez le droit :
- d’accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet et d’en recevoir une copie ;
- de faire rectifier des données inexactes ;
- de faire effacer vos données, lorsque nous n’avons plus de motif valable de les conserver ;
- de limiter l’utilisation de vos données dans certaines circonstances ;
- de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format portable, lorsque le traitement repose sur un contrat ou sur votre consentement ;
- de vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
- de retirer à tout moment un consentement que vous avez donné, sans que cela n’affecte les traitements effectués auparavant ;
- d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, notamment dans le pays où vous vivez ou travaillez. Au Royaume-Uni, il s’agit de l’Information Commissioner’s Office (ICO).
Nous apprécierions de pouvoir répondre d’abord à vos préoccupations : n’hésitez donc pas à nous contacter avant de saisir une autorité de contrôle.
Si vous résidez en Californie
Le California Consumer Privacy Act, tel que modifié par le California Privacy Rights Act (ensemble, le « CCPA »), confère des droits spécifiques aux résidents de Californie. Dans la mesure où le CCPA nous est applicable :
- Catégories collectées : identifiants (nom, adresse e-mail, adresse IP), informations commerciales (historique des produits et services achetés) et toute autre information que vous choisissez d’inclure dans vos e-mails. Nous les collectons directement auprès de vous et, pour les adresses IP, auprès de votre navigateur par l’intermédiaire de nos prestataires. Nous les utilisons aux fins décrites dans « Pourquoi nous utilisons vos données et sur quelles bases légales » et ne les communiquons qu’aux prestataires énumérés ci-dessus.
- Nous ne vendons ni ne partageons les informations personnelles. Nous ne vendons pas d’informations personnelles et ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, au sens où ces termes sont définis par le CCPA. Nous ne l’avons pas fait au cours des 12 derniers mois. Nous ne vendons ni ne partageons sciemment les informations personnelles de consommateurs de moins de 16 ans.
- Informations personnelles sensibles : nous ne les collectons pas intentionnellement et ne les utilisons pas pour déduire des caractéristiques vous concernant.
- Vos droits : vous pouvez nous demander de vous indiquer quelles informations personnelles nous avons collectées à votre sujet, de les supprimer et de corriger les informations inexactes.
- Non-discrimination : nous ne vous traiterons pas différemment parce que vous exercez l’un de ces droits.
- Mandataires autorisés : vous pouvez recourir à un mandataire autorisé pour présenter une demande en votre nom. Nous pouvons demander la preuve de son habilitation et devoir vérifier votre identité directement auprès de vous.
Comment exercer vos droits
Écrivez à contact@scale4presence.com en précisant le droit que vous souhaitez exercer. Nous pouvons vous demander des informations pour confirmer votre identité, généralement en répondant depuis l’adresse e-mail que vous avez utilisée avec nous. Nous répondrons dans un délai d’un mois au titre du RGPD et du UK GDPR, et de 45 jours au titre du CCPA. Ces délais peuvent être prolongés lorsque la loi le permet, auquel cas nous vous en indiquerons la raison. L’exercice de vos droits est gratuit.
Mineurs
Ce site ainsi que nos produits et services ne s’adressent pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous pensez qu’une personne de moins de 18 ans nous a transmis des données personnelles, contactez-nous et nous les supprimerons.
Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles, notamment en limitant les données collectées, en faisant appel à des prestataires reconnus, en réservant l’accès à notre messagerie et à nos registres de commande aux seules personnes qui en ont besoin, et en utilisant des connexions chiffrées (HTTPS) pour le site. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’étant totalement sûre, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Évitez d’envoyer des informations sensibles par e-mail.
Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre, par exemple si nous changeons de prestataire ou ajoutons de nouvelles fonctionnalités au site. La date indiquée en haut de cette page précise sa dernière mise à jour. En cas de modification importante, nous le signalerons clairement sur cette page et, le cas échéant, en informerons nos clients par e-mail.
Contact
Pour toute question sur la présente politique ou sur vos données personnelles, écrivez à contact@scale4presence.com ou par courrier à ALI DEVELOPMENT LLC, 8 The Green, Dover, Delaware 19901, USA.